Politique de confidentialité

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.animaphot.fr est :

ANIMAPHOT FRANCE Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 6 280 €

Siège social : 300 Rue Roland Garros, Zone Commerciale de Frejorgues Ouest, 34130 Mauguio, France RCS Montpellier : 817 837 032 Représentée par : Michel DUCOS, Président Téléphone : 06 75 57 96 22 E-mail : animaphot.france@gmail.com

Article 2 – Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site www.animaphot.fr, la société ANIMAPHOT FRANCE est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 – Données fournies directement par l’utilisateur

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Nom de la société ou de l’organisme
  • Objet et contenu du message transmis via le formulaire de contact

2.2 – Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées, durée de la visite et parcours de navigation
  • Données de connexion et d’horodatage
  • Données issues des cookies et technologies similaires (voir Article 8)

Article 3 – Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes d’information et de devis transmises via le formulaire de contact
  • Gérer la relation commerciale avec les clients et prospects (suivi des commandes, service après-vente, support technique)
  • Envoyer des communications commerciales relatives aux produits et services d’ANIMAPHOT FRANCE (avec le consentement préalable de l’utilisateur)
  • Établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site afin d’en améliorer son ergonomie et son contenu
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables

Article 4 – Bases juridiques du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par ANIMAPHOT FRANCE reposent sur les bases juridiques suivantes :

  • Le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD) : pour l’envoi de communications commerciales et le dépôt de cookies non essentiels.
  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b du RGPD) : pour le traitement des demandes de devis et la gestion de la relation client.
  • L’intérêt légitime d’ANIMAPHOT FRANCE (article 6.1.f du RGPD) : pour l’amélioration du site, l’analyse statistique et la sécurisation des systèmes.
  • Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour les obligations comptables et fiscales.

Article 5 – Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées au personnel habilité d’ANIMAPHOT FRANCE.

Elles peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • Prestataires techniques assurant l’hébergement du site et la maintenance informatique
  • Outils d’analyse de trafic web (ex. : Google Analytics)
  • Prestataires de services de paiement, le cas échéant
  • Autorités administratives ou judiciaires, en cas d’obligation légale

ANIMAPHOT FRANCE veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la protection des données personnelles.

Article 6 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

  • Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à des fins de preuve conformément aux obligations légales
  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact actif
  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL
  • Données relatives aux demandes d’exercice de droits : 1 an à compter de la réponse apportée, ou 3 ans en cas de contentieux

Article 7 – Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement : demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : animaphot.france@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social mentionnée à l’Article 1.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Article 8 – Cookies

8.1 – Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site internet. Il permet de stocker des informations relatives à la navigation de l’utilisateur.

8.2 – Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : Ils permettent le fonctionnement essentiel du site (navigation, accès aux zones sécurisées). Ils ne nécessitent pas de consentement.

Cookies de mesure d’audience : Ils permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site (ex. : Google Analytics) afin d’en améliorer les performances et le contenu. Ces cookies sont soumis à votre consentement.

Cookies tiers : Le site peut intégrer des contenus ou services tiers (vidéos, réseaux sociaux) susceptibles de déposer des cookies. ANIMAPHOT FRANCE n’a pas le contrôle de ces cookies.

8.3 – Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou, le cas échéant, via le module de gestion des cookies intégré au site.

La désactivation de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation sur le site.

Article 9 – Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par ANIMAPHOT FRANCE (notamment pour l’hébergement ou l’analyse de trafic) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, ANIMAPHOT FRANCE s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment par le recours à des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par le recours à des prestataires certifiés au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

Article 10 – Sécurité des données

ANIMAPHOT FRANCE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et notamment pour empêcher leur altération, leur destruction accidentelle ou illégale, leur perte, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

Le site www.animaphot.fr utilise le protocole HTTPS afin de sécuriser les échanges de données entre le navigateur de l’utilisateur et le serveur.

Article 11 – Liens vers des sites tiers

Le site www.animaphot.fr peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers. ANIMAPHOT FRANCE ne saurait être tenue responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité respectives de ces sites.

Article 12 – Modification de la politique de confidentialité

ANIMAPHOT FRANCE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires ou pour tout autre motif légitime. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

ANIMAPHOT FRANCE 300 Rue Roland Garros, Zone Commerciale de Frejorgues Ouest 34130 Mauguio, France Téléphone : 06 75 57 96 22 E-mail : animaphot.france@gmail.com